Des remises sur tout, tout le temps, même sur les promos !

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Des remises sur tout, tout le temps, même sur les promos !

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » entrent en vigueur à partir du 3 janvier 2018 et ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.passfnacdarty.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles d’évoluer, nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement quand ils se rendent sur le site

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.passfnacdarty.com est assurée par la Société QWERTYS – Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € - 832 232 474 R.C.S PARIS - 7 rue de l’Alboni - 75016 - Paris France, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro IM075180006.

Le Directeur de la publication est Monsieur Thierry de Frotté.

Hébergeur du site :

OCEANET TECHNOLOGY
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000,00 d'euros
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 78 78
Fax : 02 28 03 78 79

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services de mise en relation avec les enseignes partenaires du programme PASS PARTENAIRES proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : détenteurs d’une carte Fnac, Fnac +, Fnac One, Mastercard Fnac, Darty+, ou Visa Darty en cours de validité, ainsi que ses ayant-droits : conjoints, enfants, partenaires pacs, concubins vivant sous le même toit.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès privilégié à des offres de remises proposées par des enseignes partenaires de Qwertys.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux offres de remises proposées par des enseignes partenaires de Qwertys réservées aux membres. Pour cela, il doit s'identifier auprès des enseignes partenaires en justifiant de sa qualité de membre.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Qwertys..

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Les offres indiquées sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site grâce au formulaire de contact.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Qwertys assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées sont : le nom, le prénom, et le numéro d'adhérent FNAC, d'abonné Darty+, ou de carte Visa Darty.

Qwertys agit dans ce cadre  en qualité de sous-traitant au sens de la loi informatique et libertés :

- pour le compte de Fnac Darty Participations et Services (RCS Créteil 775661390 Siège social : 9 rue des Bateaux-Lavoirs – 9400 IVRY-SUR-SEINE) et Etablissements Darty et fils (RCS de BOBIGNY B 542 086 616 - Siège social : 129, avenue Galliéni - 93140 BONDY), responsables de traitement dans le cadre de la gestion des programmes de fidélités ;

- pour le compte des enseignes partenaires.

Pour la gestion du programme d’avantages, Qwertys pourra confirmer votre éligibilité au programme Pass Partenaires dans le cas où vous souhaitez bénéficier d’un avantage auprès de l‘un des partenaires du programme.

Qwertys, pourra par ailleurs être amené à transmettre à  Fnac Darty Participations et Services, des informations sur les achats effectués auprès des partenaires à des fins de bonne gestion du service.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit uniquement concernant le programme passfnacdarty.com, l’Utilisateur l’exerce auprès de Qwertys via le formulaire de contact.

Si la demande de l’Utilisateur concernant l’ensemble du programme de fidélité Fnac ou Darty, l’Utilisateur peut l’exercer en écrivant à l’adresse suivante : FNAC  DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES,  Service Consommateur, Le Flavia - 9, rue des Bateaux Lavoirs, 94768 Ivry sur Seine.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.passfnacdarty.com.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présentes conditions générales.